Politique de confidentialité

1. Généralités

  1. Le Donneur et le Preneur de licence reconnaissent qu’en octroyant la Licence, le Donneur de licence traite des données à caractère personnel pour le compte du Preneur de licence.
  2. La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Donneur de licence s’engage à effectuer pour le compte du Preneur de licence les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après (ci-après “l’Accord”).

2. Garanties suffisantes

Le Preneur de licence reconnait que le Donneur de licence présente toutes les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées par le traitement. C’est en raison de cette aptitude du Donneur de licence que le Preneur de licence souhaite recourir à ses services et prendre la Licence.

3. Objet, finalité et durée du traitement

  1. Le présent Accord a pour objet la fourniture d’accès au Logiciel, lequel comprend le traitement de données à caractère personnel, afin de permettre au Preneur de licence de fournir ses biens et services via le Logiciel.
  2. Cet accord entrera en vigueur et prendra fin en même temps que la Convention.

4. Type de données à caractère personnel traitées et catégories de personnes concernées

  1. Dans le cadre de cet Accord, les données suivantes sont notamment susceptibles d’être traitées par le Donneur de licence pour le compte du Preneur de licence:
    • Données d’identification personnelle et électronique des clients;
    • Données financières et autres données nécessaires à la facturation;
    • Données de connexion internet;
  1. Les personnes concernées par le traitement sont principalement les clients qui souhaitent acheter les biens et/ou services proposés à la vente par le Preneur de licence via le Logiciel.

5. Obligations du Preneur de licence

Aux fins du présent Accord, le Preneur de licence s’engage, notamment, à:

  1. Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le Donneur de licence;
  2. Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD; et
  3. Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du Donneur de licence.

6. Obligations du Donneur de licence

  1. Traitement sur instruction documentée. Le Donneur de licence ne traitera les données personnelles que sur instruction documentée du Preneur de licence, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit belge ; dans ce cas, le Donneur de licence informe le Preneur de licence du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit un telle information pour des motifs d’intérêt public.
  2. Confidentialité. Le Donneur de licence certifie que l’ensemble des personnes opérant le traitement des données personnelles pour son compte, en quelque qualité que ce soit (personnels interne, salariés, intérimaires, etc.) est soumis à une obligation de confidentialité.
  3. Sécurité. Le Donneur de licence s’engage spécifiquement à respecter l’ensemble des obligations de sécurité dans le traitement des données à caractère personnel opérées pour le compte du Preneur de licence. A ce titre, et compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées, le Donneur de licence s’engage à mettre en œuvres les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment:
    • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;
    • Tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
    • Tout moyen permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique; et
    • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
  1. Sous-traitants ultérieurs. Le Donneur de licence peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) ultérieur(s) pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le Preneur de licence de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, donnant ainsi au Preneur de licence la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.
    A cet égard, le Donneur de licence fait appel aux sous-traitants ultérieurs pour les besoins spécifiques suivants:
    • O2switch: hébergement du site internet;
    • WordPress: module WooCommerce permettant la vente du Logiciel;
    • Google Analytics et Google Search Console: analyse des mots-clé des internautes pour un meilleur positionnement de pickandcollect.eu dans les recherches Google.
  2. Les sous-traitants éventuels sont tenus de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au Donneur de licence de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le Donneur de licence demeure pleinement responsable devant le Preneur de licence de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  3. Information. Le Donneur de licence fournit, au moment de la collecte des données, aux personnes concernées par les opérations de traitement, l’information relative aux traitements de données qu’il réalise.

  1. Exercice des droits des personnes concernées. En tenant compte de la nature du traitement et dans la mesure du possible, le Donneur de licence aide le Preneur de licence à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. En aucun cas le Donneur de licence ne répondra à ces demandes. Il s’efforcera de les communiquer et les transmettre, sans délai dès leur réception, au Preneur de licence qui sera seul responsable d’y répondre.
  2. Assistance au Preneur de licence. Le Donneur de licence aide le responsable à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD.
  3. Violation de données. Le Donneur de licence notifie au Preneur de licence toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Preneur de licence, si nécessaire, de notifier l’autorité de contrôle compétente. Cette notification comprend au moins:
    • La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
    • Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
    • La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel; et
    • La description des mesures prises ou que le responsable de traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
  1. Sort des données. Au plus tôt six mois après la fin de la Convention et de cet Accord, le Donneur de licence, au choix du Preneur de licence, supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au Preneur de licence et détruit les copies existantes à moins que le droit de l’Union ou le droit belge n’en dispose autrement.
  2. Documentation. Le Donneur de licence met à disposition du Preneur de licence toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations lui incombant en vertu du présent Accord et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Preneur de licence ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

7. Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

8. Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

9. Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Charte, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque: 

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement; 
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant). 

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point “réclamation et plainte” de la présente Charte. 

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

10. Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après: 

  • lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci;
  • lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement; 
  • lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice; 
  • pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur. 

Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

11. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique: 

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement; 
  • l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; 
  • l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage); 
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite; 
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis; 
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants: 

  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; 
  • lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable; 
  • lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique; 
  • lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question; 
  • lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. 

L’utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

12. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Le destinataire des données récoltées et traitées est le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou ses sous-traitants.

Les données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection.

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés ou sous-traitants ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

Le responsable de traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

13. Utilisation et gestion de “cookies”

Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web. La présente politique de gestion des cookies s’applique au site web. Ceux-ci sont gérés par le responsable du traitement. Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point “gestion des cookies” de la présente disposition. En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après. 

Définition des cookies. Un “cookie” est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. 

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur. 

Utilisation de cookies sur le site web. Le site web utilise différents types de cookies: 

  • Les cookies indispensables ou techniques: il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation.
  • Les cookies statistiques ou analytiques: ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche; 
  • Les cookies fonctionnels: ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue); 
  • Les cookies de performance: ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur; 
  • Les cookies de traçage: le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le responsable du traitement à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Le responsable du traitement utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/.

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type: les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans. 

Le responsable du traitement autorise les moteurs de recherche publics à visiter le site web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le responsable du traitement n’accorde le droit de procéder à l’archivage du site web. Le responsable du traitement se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article. 

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur. 

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non. 

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur:

  • Internet Explorer: Ce navigateur n’étant plus suivi et mis à jour par Microsoft, nous vous recommandons fermement de ne plus l’utiliser
  • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
  • Safari: https://support.apple.com/fr-be/guide/safari/sfri11471/mac 

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies. Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site web suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

14. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web.

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

15. Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

Communication par la poste. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse postale via le site web, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des produits et services proposés par le responsable. Les données de l’utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des tiers. 
L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement à l’adresse visée au point données de contact” de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste. 

Communication par téléphone. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site web, il pourra recevoir un appel téléphonique du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir.
Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste. 

Communication via e-mail. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse e-mail via le site web, il peut recevoir des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir, à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez le responsable et qu’il a communiqué son adresse e-mail au responsable du traitement.
Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses coordonnées de la liste.

16. Réclamation et plainte

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante:

Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél: +32 2 274 48 00
Fax: +32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be

L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

17. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est Emmanuel Warnier.
Ses coordonnées sont les suivantes: Rue Joseph Wauters 51 – 4260 Braives

18. Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement:

  • Par email: info@pickandcollect.eu
  • Par courrier: Rue Joseph Wauters 51 – 4260 Braives

19. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

20. Dispositions diverses

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 8/6/2021.